Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ma-gourde-personnalisee.fr. Elles définissent les droits et obligations de Ma Gourde Personnalisée et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de gourdes, contenants et produits personnalisables.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identité du vendeur

Le site Ma Gourde Personnalisée est exploité par :

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site ma-gourde-personnalisee.fr.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Ma Gourde Personnalisée se réserve la possibilité de les modifier ultérieurement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.

Selon le modèle choisi, différentes possibilités de personnalisation peuvent être proposées : prénom, texte, photographie, illustration, logo ou autres éléments graphiques.

Le client est invité à prendre connaissance de la description et des caractéristiques du produit avant de passer commande.

Les photographies, mises en situation et aperçus présents sur le site ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment exister entre l’affichage sur un écran et le produit final.

4. Personnalisation des produits

Le client est responsable des informations et fichiers qu’il transmet pour la réalisation de son produit personnalisé.

Il lui appartient notamment de vérifier avant la validation de sa commande :

• l’orthographe des prénoms et des textes ;
• les dates et autres informations saisies ;
• le choix du modèle et des options ;
• la photographie, le logo ou l’illustration transmis ;
• la qualité et la lisibilité des fichiers utilisés.

5. Contenus transmis par le client

En transmettant une photographie, un logo, une illustration, un texte ou tout autre contenu destiné à être reproduit sur un produit, le client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.

Le client reste responsable des contenus qu’il transmet.

Ma Gourde Personnalisée se réserve la possibilité de refuser une personnalisation qui serait manifestement illicite ou porterait manifestement atteinte aux droits d’un tiers.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Ma Gourde Personnalisée est exploitée sous le régime de la micro-entreprise. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Pour certains produits ou commandes en quantité, des tarifs dégressifs peuvent être proposés lorsqu’ils sont expressément affichés sur le site.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que, le cas échéant, les options de personnalisation proposées.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de son panier et les informations renseignées.

La validation définitive de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.

8. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Une solution pourra alors lui être proposée ou, lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.

Le client doit vérifier l’exactitude et la complétude de son adresse avant de valider sa commande.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client au cours du processus de commande et avant sa validation.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

11. Réception de la commande

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème à la réception, le client est invité à contacter Ma Gourde Personnalisée à :

contact@ma-gourde-personnalisee.fr

Afin de permettre le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème rencontré.

12. Droit de rétractation

12.1 Produits non personnalisés

Lorsque le produit commandé n’est pas personnalisé et qu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le consommateur peut informer Ma Gourde Personnalisée de sa décision à l’adresse : contact@ma-gourde-personnalisee.fr .

Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Sauf indication contraire de Ma Gourde Personnalisée, les frais directs de retour sont à la charge du client.

12.2 Produits personnalisés

Cette exception concerne notamment les produits réalisés spécialement à partir d’un prénom, d’un texte, d’une photographie, d’un logo, d’une illustration ou d’autres choix de personnalisation propres au client.

Une fois la commande d’un tel produit validée, le client ne bénéficie donc pas du droit légal de rétractation applicable aux produits standards.

Cette exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à sa commande.

12.3 Formulaire de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant :

13. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, Ma Gourde Personnalisée rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

14. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’existence ou non d’un droit de rétractation.

Le consommateur qui constate un défaut ou une non-conformité peut contacter : contact@ma-gourde-personnalisee.fr .

15. Responsabilité

Ma Gourde Personnalisée est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

16. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Pour davantage d’informations sur les données collectées, leurs finalités et les droits des utilisateurs, consultez notre Politique de confidentialité .

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Ma Gourde Personnalisée à :

contact@ma-gourde-personnalisee.fr

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Ma Gourde Personnalisée.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées à cette section après désignation du médiateur compétent.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Ma Gourde Personnalisée afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :